Dons et Legs


Et si j’y pensais ?

L’église est habilitée à recevoir des dons et legs. Les donations et les legs sont exonérés de tous droits de mutation et succession.

  • Qu’est-ce que la donation ? La donation, un geste immédiat La donation est un don établi devant notaire et qui prend effet immédiatement. Vous pouvez de votre vivant, donner un bien immobilier, un objet de valeur ou une somme importante.
  • Qu’est-ce que le legs ? Le legs, un geste simple. Le legs est un don enregistré par testament, révocable et qui ne prend effet qu’après le décès de la personne. Le legs peut être :
    • universel : don de la totalité du patrimoine s’il est sans descendant
    • à titre universel : don d’une partie du patrimoine,
    • particulier : don d’un bien précis.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas :

  • à en parler au curé de Saint François Xavier,
  • à votre notaire,
  • ou à contacter directement le Service Legs et donations de l’Association Diocésaine de Paris :
    • 7 rue Saint Vincent 75018 Paris
    • Mgr Golfier : 01 55 79 69 40
    • Anne Fleury : 01 55 79 69 44 , Courriel : afleury@diocese-paris.net

Infos pratiques : En savoir plus sur le don par legs.